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1 contrefaçon de l'écriture
Dictionnaire de droit français-russe > contrefaçon de l'écriture
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2 contrefaçon de l'écriture
сущ.юр. подделка почеркаФранцузско-русский универсальный словарь > contrefaçon de l'écriture
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3 contrefaçon
f1) нарушение авторских прав, нарушение изобретательских прав; контрафакция2) изготовление полностью поддельного документа, изготовление фальшивого документа•- contrefaçon d'un documentagir en contrefaçon — предъявлять иск о нарушении авторских или изобретательских прав
- contrefaçon de l'écriture
- contrefaçon d'écritures
- contrefaçon par fabrication
- contrefaçon fortuite
- contrefaçon habituelle
- contrefaçon indirecte
- contrefaçon de la marque
- contrefaçon de monnaie
- contrefaçon de monnaie métallique
- contrefaçon de papier monnaie
- contrefaçon de papiers de valeur
- contrefaçon qualifiée
- contrefaçon servile
- contrefaçon des signes monétaires
- contrefaçon simple
- contrefaçon par usage
См. также в других словарях:
CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… … Encyclopédie Universelle
signature — [ siɲatyr ] n. f. • 1430; lat. médiév. signatura, du lat. class. signator « signataire » 1 ♦ Inscription qu une personne fait de son nom (sous une forme particulière et constante) pour affirmer l exactitude, la sincérité d un écrit ou en assumer… … Encyclopédie Universelle
faux — 1. faux, fausse [ fo, fos ] adj. et n. m. • fals 1080; puis faus; lat. falsus, p. p. adj. de fallere « tromper » I ♦ Adj. 1 ♦ Qui n est pas vrai, qui est contraire à la vérité (pensable, observable). Une fausse opinion, un faux axiome. Avoir des… … Encyclopédie Universelle
fausse — ● faux, fausse adjectif (latin falsus, de fallere, tromper) Qui est contraire à ce qui est vrai, qui comporte une erreur, qui manque de justesse, de logique, ou qui n est pas justifié par les faits : Partir d un principe faux. Il est faux de… … Encyclopédie Universelle
contrefaire — [ kɔ̃trəfɛr ] v. tr. <conjug. : 60> • v. 1130; bas lat. contrafacere « imiter » ♦ Littér. 1 ♦ Reproduire par imitation. ⇒ calquer, copier, imiter, mimer, reproduire. Contrefaire qqn. Contrefaire la voix, les gestes de qqn. ♢ (1549) Vieilli… … Encyclopédie Universelle
IMITATION — Ouvert par la critique platonicienne de la mimesis (République , Liv. III, 393 398 et X, 595 608), le débat sur l’imitation a constamment été enrichi d’exemples destinés à comparer et à opposer les esprits créateurs, vraiment originaux, d’un côté … Encyclopédie Universelle
Anne Franck — Anne Frank Pour les articles homonymes, voir Frank. Pour l’article homophone, voir Franck. Anne Frank … Wikipédia en Français
Anne Frank — Pour les articles homonymes, voir Frank. Pour l’article homophone, voir Franck. Anne Frank … Wikipédia en Français
Anne frank — Pour les articles homonymes, voir Frank. Pour l’article homophone, voir Franck. Anne Frank … Wikipédia en Français
Annelies Marie Frank — Anne Frank Pour les articles homonymes, voir Frank. Pour l’article homophone, voir Franck. Anne Frank … Wikipédia en Français
Le Journal d'Anne Frank — Anne Frank Pour les articles homonymes, voir Frank. Pour l’article homophone, voir Franck. Anne Frank … Wikipédia en Français